JORF n°228 du 1 octobre 1994

Arrêté du 23 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie, du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 23 septembre 1994, M. Coppolani (Charles), contrôleur d'Etat, est nommé à compter du 18 novembre 1994 contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.

M. COPPOLANI CHARLES,EST NOMME A COMPTER DU 18-11-1994,CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU FONDS D'INDEMNISATION INSTITUE PAR LA LOI PRECITEE.