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Arrêté du 28 septembre 1994

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage à Saint-Pétersbourg et musée Pouchkine à Moscou) à la ville de Paris (Musée d'art moderne de la ville de Paris), organisateur de l'exposition << André Derain >>, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au Musée d'art moderne de la ville de Paris du 10 octobre 1994 au 15 avril 1995.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

Liste des oeuvres de Derain prêtées

au Musée d'art moderne de la ville de Paris

1. OEuvres prêtées par le musée Pouchkine de Moscou

Le Séchage des voiles (1905).
Nature morte devant la fenêtre (1912).
Le Samedi (1911-1914).
2. OEuvres prêtées par le musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg
Maisons au bord de l'eau (1910).
Portrait d'un inconnu au journal (le chevalier X) (l'homme au journal) (1911-1914).
Table et chaises (1912).
Nature morte (1912).
Le Bois (1912).
Nature morte au crâne (1912).
Port en Provence (Martigues) (1913).
Portrait d'une jeune fille en noir (1914).
Route en montagne (la route dans la montagne) (1907).

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LES BIENS CULTURELS PRETES PAR LA FEDERATION DE RUSSIE (MUSEE DE L'ERMITAGE A SAINT-PETERSBOURG ET MUSEE POUCHKINE A MOSCOU) A LA VILLE DE PARIS (MUSEE D'ART MODERNE DE LA VILLE DE PARIS),ORGANISATEUR DE L'EXPOSITION "ANDRE DERAIN",SONT INSAISISSABLES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1974,PENDANT LA PERIODE DE LEUR PRET AU MUSEE D'ART MODERNE DE LA VILLE DE PARIS DU 10-10-1994 AU 15-04-1995.

LA LISTE DES OEUVRES CONCERNEES FIGURE EN ANNEXE.

Fait à Paris, le 28 septembre 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des musées de France,

F. CACHIN

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques:
Le chef de service,
S. DEGALLAIX

Arrêté du 28 septembre 1994