Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu le décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle; Vu l'avis de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle,
Arrête:
Art. 1er. - La reconnaissance de l'Etat est accordée pour une durée de cinq ans à l'institut de formation et d'enseignement des métiers de l'image et du son (F.E.M.I.S.), dont le siège social est à Paris (16e), 13, avenue du Président-Wilson, pour l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle dans les formations existant à ce jour: scénario, réalisation, image, son, décor, montage, production et script.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A L'INSTITUT DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON (FEMIS),DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS (16E),13 AVENUE DU PRESIDENT-WILSON,POUR L'ENSEIGNEMENT DU CINEMA ET DE L'EXPRESSION AUDIOVISUELLE DANS LES FORMATIONS EXISTANT A CE JOUR: SCENARIO,REALISATION,IMAGE,SON,DECOR,MONTAGE,PRODUCTION ET SCRIPT.
Fait à Paris, le 21 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
H. ASTIER