JORF n°228 du 1 octobre 1994

Arrêté du 19 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 juillet 1994, M. Le Jeune (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1995.