JORF n°228 du 1 octobre 1994

Arrêté du 20 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale est fixée au 15 décembre 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 novembre 1994.