JORF n° 198 du 27 août 1994

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail des petits animaux familiers

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au conseil général vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination au conseil général vétérinaire

Arrêtés du 11 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 25 août 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêté du 18 août 1994 portant titularisation (administration centrale)

Décret du 25 août 1994 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture

Décret du 25 août 1994 portant nomination du directeur du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêtés du 26 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décision du 7 juin 1994 portant nomination à un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments

Arrêté du 7 juin 1994 portant nomination au groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

Arrêtés du 18 août 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 18 août 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 8 août 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêtés du 8 août 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 12 août 1994 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 4 juillet 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 25 août 1994 portant nomination au comité de l'énergie atomique

Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 26 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 26 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 août 1994 portant nomination du vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées

Arrêté du 11 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 23 août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 11 août 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 30 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien (rectificatif)

Arrêté du 19 août 1994 portant transformation du laboratoire de palynologie en laboratoire de paléoécologie et paléoenvironnement marins à l'Ecole pratique des hautes études

Arrêté du 19 août 1994 portant création du laboratoire de neuro-oncologie à l'Ecole pratique des hautes études

Décret n°94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 août 1994 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Arrêtés du 5 août 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 août 1994 fixant le modèle du formulaire << demande de retraite personnelle >>

Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 août 1994 fixant le modèle du formulaire << demande de retraite progressive >>

Arrêtés du 5 août 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 5 août 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement de moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 16 août 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 12 août 1994 autorisant le recrutement par voie d'inscription sur une liste d'aptitude d'un ingénieur des mines

Arrêté du 19 août 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de France Télécom et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier

Arrêtés du 16 août 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 26 avril 1994 fixant pour 1994 les modalités de rattachement au budget de l'industrie et postes et télécommunications des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 16 août 1994 portant ouverture et report de crédits

Décret n°94-730 du 22 août 1994 modifiant le décret n° 91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat

Arrêté du 2 août 1994 fixant le nombre de postes à ouvrir au concours d'infirmiers territoriaux

Décret n°94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

Arrêté du 2 août 1994 fixant le nombre de postes à ouvrir au concours de puéricultrices territoriales

Décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Décret n°94-736 du 26 août 1994 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Arrêté du 27 juillet 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté du 24 août 1994 portant délégation de signature

Décret no 94-734 du 25 août 1994 portant virement de crédits

du 27 août 1994 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION

Arrêté du 8 août 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1994 FIXANT POUR 1994 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES REDEVANCES ENCAISSEES A L'OCCASION DES EXPERTISES EFFECTUEES PAR LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT