Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 août 1994, M. Freches (José), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer des fonctions de direction auprès de la société Pierre Fabre Participations, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans à compter du 1er juillet 1994.