JORF n°198 du 27 août 1994

Décret du 26 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châtellerault exercées par M. Roth (Guy), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.