Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°198 du 27 août 1994
Arrêté du 8 août 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement de moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
G. Vincent