JORF n°198 du 27 août 1994

Arrêté du 19 août 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;

Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5;

Vu la proposition du président de l'école;

Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section Sciences de la vie et de la Terre en date du 14 juin 1994,

Arrête:

Article 1

Un laboratoire de neuro-oncologie est créé au sein du département de biologie cellulaire et moléculaire de la section Sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études.

Article 2

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX