JORF n°198 du 27 août 1994

Décret du 26 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Delage (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.