JORF n°198 du 27 août 1994

Arrêté du 30 juin 1994

Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1994, page 10095, 2e colonne, article 2, II, en ce qui concerne la liaison Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand-Case):
Au lieu de << jusqu'au 31 mars 1994 >>, lire << jusqu'au 31 décembre 1994 >>.