JORF n°146 du 25 juin 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 23 juin 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 20 juin 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Décret du 23 juin 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 20 juin 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Décrets du 23 juin 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 23 juin 1994 portant nomination d'un préfet
- Décret du 23 juin 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 8 juin 1994 portant remise de débets
- Arrêtés du 8 juin 1994 portant remise de débets
- Arrêtés du 8 juin 1994 portant remise de débets
- Arrêtés du 8 juin 1994 portant remise de débets
- Arrêtés du 8 juin 1994 portant remise de débets
- Arrêté du 22 juin 1994 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêtés du 8 juin 1994 portant remise de débets
- Arrêtés du 8 juin 1994 portant remise de débets
- Arrêtés du 8 juin 1994 portant remise de débets
- Arrêtés du 8 juin 1994 portant remise de débets
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission à l'Ecole de l'air
- Décret du 23 juin 1994 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 21 juin 1994 portant promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 22 février 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 mai 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 juin 1994 portant remise de débets
- Arrêté du 25 mai 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 23 juin 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 juin 1994 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Tableau d'avancement et arrêté du 30 mai 1994 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 9 juin 1994 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Tableau d'avancement et arrêté du 30 mai 1994 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 20 juin 1994 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)
- Arrêté du 31 mai 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement pour 1994 (services déconcentrés)
- Arrêté du 20 mai 1994 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement pour 1994 (services déconcentrés)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 20 juin 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 24 décembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 juin 1994 portant renouvellement de professeurs associés de médecine générale
- Arrêté du 3 juin 1994 portant renouvellement d'un maître de conférences associé de médecine générale
- Arrêté du 16 juin 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 20 juin 1994 portant radiation d'un professeur des universités - praticien hospitalier
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (attachés d'administration scolaire et universitaire)
- Arrêté du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 14 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
- Arrêté du 14 juin 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'article 24 A de l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 16 mars 1994 fixant le prix des carnets de tickets dans les casinos
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 94-512 du 20 juin 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coopération dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, signé à Phnom Penh le 17 décembre 1993 (1)
- Décret no 94-516 du 20 juin 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble un protocole), signé à Kiev le 11 novembre 1992 (1)
- Décret no 94-515 du 20 juin 1994 portant publication de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement, signé à Bruxelles le 25 mars 1993 (1)
- Décret n° 94-513 du 20 juin 1994 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992 (1)
- Décret no 94-514 du 20 juin 1994 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne à l'accord du 29 juillet 1970 relatif à un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Cerbère, au lieudit Col des Balîtres, signé à Paris les 5 septembre 1991 et 5 novembre 1992 (1)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'année 1994
- Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'année 1994
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décret no 94-511 du 20 juin 1994 relatif à l'importation et à l'exportation de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décret no 94-97 du 31 janvier 1994 relatif au contrôle de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique mentionné à l'article L. 115-5 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 3 juin 1994 portant additif no 25 à la Pharmacopée française (10e édition)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 22 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques de 2e classe à l'Institut national des jeunes aveugles et à l'Institut national de jeunes sourds (femmes et hommes)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 20 avril 1994 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1993 pour la profession de médecin, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique (rectificatif)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décret no 94-520 du 24 juin 1994 modifiant certaines dispositions de l'annexe III du code général des impôts relatives aux redevances sanitaires d'abattage et de découpage
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les tarifs des redevances sanitaires d'abattage et de découpage visés aux articles 302 bis R et 302 bis W du code général des impôts
- Arrêté du 16 mai 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels (rectificatif)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 6 juin 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 juin 1994 portant autorisation du tour de France cyclotouriste 1994
- Décret du 23 juin 1994 portant dissolution du conseil municipal de Martres-Tolosane (Haute-Garonne)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 30 mai 1994 fixant le nombre maximum de places mises aux concours en 1994 en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 10 juin 1994 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Groupement pour l'évaluation des mesures et des composants en eau et assainissement
- Décret du 24 juin 1994 portant reconnaissance d'une école par l'Etat
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 20 juin 1994 étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1990 pris en application de l'article 2 du décret no 90-506 du 25 juin 1990 relatif à l'application de l'article 1er de la loi no 66-1010 du 28 décembre 1966
- Décret no 94-517 du 20 juin 1994 pris pour l'application de l'article 18 de la loi no 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret no 94-518 du 20 juin 1994 pris pour l'application de l'article 18 de la loi no 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 20 juin 1994 étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1990 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article 1er de la loi no 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité
- Arrêté du 22 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de graveurs sur métaux (femmes ou hommes) de l'administration des Monnaies et médailles
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 mai 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Paris-Villemin
- Décret du 20 juin 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Sisteron-La Saulce de l'autoroute A 51 et des sections de la R.N. 85 construites à titre de rétablissement et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Sisteron et Mison (Alpes-de-Haute-Provence), du Poêt, Upaix, Ventavon, Vitrolles, La Saulce et Tallard (Hautes-Alpes)
- Arrêtés du 21 juin 1994 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement en 1994 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités routes-bases aériennes, voies navigables-ports maritimes, mécaniciens-électriciens, phares et balises et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 21 juin 1994 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement en 1994 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités routes-bases aériennes, voies navigables-ports maritimes, mécaniciens-électriciens, phares et balises et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route
- Décret du 23 juin 1994 portant élévation à la dignité de grand officier avec admission au traitement
- Décret du 23 juin 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix
- Décret du 23 juin 1994 portant promotion
- du 25 juin 1994 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- Décret du 23 juin 1994 portant promotion
- Décret du 23 juin 1994 portant nomination
- Décret du 23 juin 1994 portant promotion et nomination
- Décret du 23 juin 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix
- Décret du 23 juin 1994 portant élévation à la dignité de grand officier
- Décret du 23 juin 1994 portant nomination