JORF n°146 du 25 juin 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la Guadeloupe, la polyclinique de la Guadeloupe, sise Morne Jolivière, aux Abymes, est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.