JORF n°146 du 25 juin 1994

Décret du 20 juin 1994

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1994, M. Michel Gillard, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 1994.

M. MICHEL GILLARD,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 05-09-1994.