JORF n°146 du 25 juin 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, la décision du 23 février 1993 est modifiée comme suit: << L'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle de MM. les docteurs Cathala et J.-M. Levecq dite Clinique d'électro-radiologie et de cobalthérapie de Béziers en vue du remplacement de l'appareil Alcyon II, autorisé le 6 juin 1985, par un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 25 MeV en photons et électrons et de l'installation de cet équipement dans des locaux à construire sur le site du centre hospitalier Montimaran, la Devèze, à Béziers (Hérault). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Alcyon II, ainsi qu'à la conclusion entre ladite S.C.P. et le centre hospitalier d'un accord d'association tendant à la réalisation d'un pôle commun de cancérologie. >>