JORF n°146 du 25 juin 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la polyclinique Saint-Alain sise 1, rue du Docteur-Joseph-Pechdo, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.