JORF n°146 du 25 juin 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 17 mars 1994,
l'arrêté du 20 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de création d'un centre d'hémodialyse dans les locaux de la clinique Saint-Gérard, à Carpentras (Vaucluse), est confirmé.