Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gabriel Keller, directeur du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
1 version
JORF n°146 du 25 juin 1994
Arrêté du 23 juin 1994
Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - M. Robert Castellani, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GABRIEL KELLER,DIRECTEUR DU CABINET.
M. ROBERT CASTELLANI,PREFET,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 23 juin 1994.
LUCETTE MICHAUX-CHEVRY