JORF n°146 du 25 juin 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Saintes, place du 11-Novembre, à Saintes (Charente-Maritime), pour l'installation dans de nouveaux locaux à construire à l'hôpital des Arènes, cours Paul-Doumer, à Saintes, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie maximale de 22 MeV en électrons et en photons, en remplacement de l'appareil de télégammathérapie Philips XK 5104, autorisé le 23 mars 1973 et installé en 1982. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Philips XK 5104.