JORF n°146 du 25 juin 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 13 mai 1993 du préfet de la région Auvergne, la clinique Saint-Amable, sise 88, avenue de Royat, à Chamalières (Puy-de-Dôme), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.