Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994, la décision du 27 juillet 1992 est ainsi modifiée: << L'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Cabinet de radiologie des Dentellières, représentée par M.
le docteur Gérard Bouilhol, en vue du remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 15 autorisé le 8 juin 1982 par un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 25 MeV en électrons et en photons, dans les locaux de la clinique des Dentellières, 9, avenue des Dentellières, à Valenciennes (Nord). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Saturne 15. >>