Par décision du ministre délégué à la santé en date du 24 mars 1994 annulant l'arrêté du 10 juin 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la clinique nouvelle du Forez, sise Route nouvelle, à Montbrison (Loire), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.