JORF n°146 du 25 juin 1994

Arrêté du 22 juin 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 juin 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaire: M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Marsac (Gilbert);
Suppléant: M. Garnier (Henri), en remplacement de M. Le Bouter (Gaëtan).

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):

TITULAIRE: M. CAPP GILBERT,EN REMPLACEMENT DE M. MARSAC GILBERT;

SUPPLEANT: M. GARNIER HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. LE BOUTER GAETAN.