JORF n°146 du 25 juin 1994

Arrêté du 13 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1994, Mme Jubault (Marie-Thérèse), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 15 juin 1994.