JORF n°121 du 27 mai 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel
- Arrêté du 13 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 18 mai 1994 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination au conseil d'aministration du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 29 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 17 mai 1994 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 mai 1994 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêté du 29 avril 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 11 mai 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux)
- Arrêté du 17 mai 1994 portant nomination à la commission appelée à donner un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velazquez
- Arrêté du 17 mai 1994 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
- Décret du 18 mai 1994 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'observatoire de Marseille
- Arrêté du 17 mai 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velazquez
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 20 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982
- Arrêté du 18 mai 1994 portant création de sections internationales
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret no 94-418 du 18 mai 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne l'utilisation des indications géographiques, des appellations d'origine et des attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires
- Circulaire du 5 mai 1994 relative aux marchés de contrôle technique. Détermination de l'offre la plus intéressante
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret n° 94-416 du 24 mai 1994 modifiant le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses
- Arrêtés du 28 avril 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 28 avril 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 5 mai 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé
- Arrêtés du 28 avril 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 28 avril 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 29 avril 1994 relatif aux conditions d'octroi de dérogations temporaires aux établissements préparant des graisses animales fondues, des extraits de viandes, des estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés
- Arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie
- Arrêté du 4 mai 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
- Arrêté du 18 mai 1994 PORTANT NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'OBSERVATOIRE DE MARSEILLE
- Remise de lettres de créance
- Circulaire du 5 mai 1994 RELATIVE AUX MARCHES DE CONTROLE TECHNIQUE.DETERMINATION DE L'OFFRE LA PLUS INTERESSANTE