JORF n° 121 du 27 mai 1994

Arrêté du 11 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel

Arrêté du 13 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 18 mai 1994 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination au conseil d'aministration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 29 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 17 mai 1994 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 mai 1994 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 29 avril 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 11 mai 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

Décret du 24 mai 1994 portant nomination (contrôle général des armées)

Arrêté du 16 mai 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux)

Arrêté du 17 mai 1994 portant nomination à la commission appelée à donner un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velazquez

Arrêté du 17 mai 1994 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens

Décret du 18 mai 1994 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'observatoire de Marseille

Arrêté du 17 mai 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velazquez

Arrêté du 2 mai 1994 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1992

Arrêté du 11 mai 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêté du 20 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982

Arrêté du 18 mai 1994 portant création de sections internationales

Décret n°94-418 du 18 mai 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne l'utilisation des indications géographiques, des appellations d'origine et des attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires

Circulaire du 5 mai 1994 relative aux marchés de contrôle technique. Détermination de l'offre la plus intéressante

Décret n°94-417 du 4 mai 1994 modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires et fixant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de ce corps en activité ou admis à la retraite

Arrêté du 16 mai 1994 portant agrément d'organismes de travailleurs handicapés, en application de l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale instituant une priorité en matière de marchés publics

Arrêté du 18 mai 1994 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 17 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Décret n°94-416 du 24 mai 1994 modifiant le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses

Arrêtés du 28 avril 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 28 avril 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 5 mai 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé

Arrêtés du 28 avril 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 28 avril 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 29 avril 1994 relatif aux conditions d'octroi de dérogations temporaires aux établissements préparant des graisses animales fondues, des extraits de viandes, des estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés

Arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie

Arrêté du 4 mai 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Arrêté du 18 mai 1994 PORTANT NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'OBSERVATOIRE DE MARSEILLE

Remise de lettres de créance

Circulaire du 5 mai 1994 RELATIVE AUX MARCHES DE CONTROLE TECHNIQUE.DETERMINATION DE L'OFFRE LA PLUS INTERESSANTE