LES CRITERES D'ANALYSE ET DE JUGEMENTS DES OFFRES FIGURANT DANS LE CODE DES MARCHES PUBLICS SONT APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES MARCHES PUBLICS,QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE,ET A PRECISER QUE LES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU 25-09-1991 (NON PUBLIEE) RELATIVE A LA DETERMINATION DE L'OFFRE LA PLUS INTERESSANTE DOIVENT ETRE ETENDUES,SOUS RESERVE DES ADAPTATIONS NECESSAIRES,AUX MARCHES PUBLICS DE CONTROLE TECHNIQUE.

L'ANNEXE A LA PRESENTE CIRCULAIRE PRECISE LES MODALITES A METTRE EN OEUVRE PAR LE MAITRE D'OUVRAGE POUR EFFECTUER SON CHOIX.

APPLICATION DE LA LOI 7812 DU 04-01-1978 ET DU DECRET 921186 DU 30-10-1992.