Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1993 susvisé portant liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982, est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de: << l'Union nationale des syndicats de l'éducation, de la recherche et de la culture (U.N.S.E.R.C.) >>, lire: << la Fédération syndicale unitaire (enseignement, éducation, recherche, culture) (F.S.U.) >>.

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1993 susvisé établissant le nombre de sièges attribués à la F.E.N. et l'U.N.S.E.R.C. est modifié comme suit:
Au lieu de: << F.E.N.: trois titulaires, trois suppléants; U.N.S.E.R.C.: un titulaire, un suppléant >>, lire << F.E.N. deux titulaires, deux suppléants; F.S.U.: deux titulaires, deux suppléants >>.

Art. 3. - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par la F.E.N. et la F.S.U., devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité par lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.