Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1994, sont nommés enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Barnoux (Patrice), ingénieur d'affaires à la société Rhône-Poulenc;
M. Allard (Louis), membre du Conseil économique et social régional des Pays de la Loire.

NOMINATION DE MM. BARNOUX PATRICE ET ALLARD LOUIS.

Arrêté du 18 mai 1994