Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter:
<< Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine à Sarajevo >>.
(Le reste sans changement.)
1 version
JORF n°121 du 27 mai 1994
Arrêté du 17 mai 1994
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret du 21 janvier 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine;
Vu l'arrêté du 5 février 1968 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 16 mai 1994,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-Y. ROUX