Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et des télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 89 et L. 93 ;
Vu la demande présentée par la société Radio Tele 1 le 21 avril 1994 ;
Vu le dossier du projet déposé le 21 avril 1994, ainsi que ses annexes déposées le 29 avril 1994 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Créé le 27 mai 1994
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes et télécommunications,
B. LASSERRE
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 1994