A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-174 du 25 février 1992art. 1 (M)
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modifiant le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1er et L. 355-22 ;
Vu la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 modifiée relative aux prélèvements d'organes ;
Vu la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, notamment l'article 56 ;
Vu le décret n° 78-501 du 31 mars 1978 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes ;
Vu le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section Prophylaxie des maladies transmissibles) ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-174 du 25 février 1992art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-174 du 25 février 1992art. 2 (Ab)
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En vigueur depuis le 27 mai 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre délégué à la santé,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY