Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique:
Conseiller technique
M. Christian Poncet, administrateur civil.
1 version
JORF n°121 du 27 mai 1994
Arrêté du 16 mai 1994
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. CHRISTIAN PONCET.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
ANDRE ROSSINOT