Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 avril 1994, l'arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié, à compter du 1er mai 1994, de la façon suivante:
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme: Mme Bersani (Catherine), en remplacement de M. Frebault (Jean).
Suppléant: Mme Mazière (Brigitte), en remplacement de M. Gibiat (Jean).

MODIFICATION A COMPTER DU 01-05-1994:

REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME: MME. BERSANI CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE M. FREBAULT JEAN;

SUPPLEANT: MME. MAZIERE BRIGITTE,EN REMPLACEMENT DE M. GIBIAT JEAN.

Arrêté du 29 avril 1994

Modifié parARRETE