Art. 1er. - Il est créé des sections internationales de langue allemande et de langue anglaise au collège et au lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières, Paris (17e).
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JORF n°121 du 27 mai 1994
Arrêté du 18 mai 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application, publié à la même date;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général, à compter de la session de 1995, modifié et complété par l'arrêté du 17 mars 1994;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1989 portant création de sections internationales au collège et au lycée Honoré-de-Balzac, modifié par l'arrêté du 20 octobre 1992,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CREATION DES SECTIONS INTERNATIONALES DE LANGUE ALLEMANDE ET DE LANGUE ANGLAISE AU COLLEGE ET AU LYCEE HONORE-DE-BALZAC,118 BOULEVARD BESSIERES,PARIS (17E).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-01-1989.
Fait à Paris, le 18 mai 1994.
FRANCOIS BAYROU