JORF n° 88 du 15 avril 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-177 du 29 mars 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel complétant la décision no 93-804 du 7 décembre 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Arrêté du 5 avril 1994 portant création d'un comité régional de formation dans chaque direction régionale des services pénitentiaires

Arrêté du 6 avril 1994 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 1er avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau - Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)

Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)

Arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au permis d'armement d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier

Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté du 6 avril 1994 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1994 aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 6 avril 1994 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1994 aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mars 1994 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 14 mars 1994 fixant le nombre maximum d'élèves admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêtés du 29 mars 1994 portant retrait de l'agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Arrêté du 31 mars 1994 prononçant le retrait du marché d'un biomatériau

Arrêté du 5 avril 1994 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 31 mars 1994 fixant la dotation d'action sociale du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 31 mars 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la convention passée entre les employeurs et les organismes du recouvrement concernant la transmission par voie informatique des déclarations et des versements de cotisations prévus par les articles R. 243-13 et R. 243-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 avril 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de police de la police nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 25 mars 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à réaliser diverses opérations relatives à des participations financières au capital de sociétés

Arrêté du 23 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense

Décret n°94-293 du 14 avril 1994 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales et modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988

Arrêté du 23 mars 1994 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 23 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé de l'exécution de la dépense budgétaire par les ordonnateurs secondaires et les comptables de l'Etat

Arrêté du 6 avril 1994 instituant une régie d'avances pour le paiement des dépenses du laboratoire central des sols sportifs

Arrêté du 6 avril 1994 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 6 avril 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Circulaire du 5 avril 1994 relative à la saisine pour l'application de l'article 10-I (1o) de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, modifiée par la loi de privatisation no 93-923 du19 juillet 1993

Arrêté du 6 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 6 avril 1994 portant création d'un traitement automatisé rapprochant les données recueillies dans le cadre du réseau d'information comptable agricole (R.I.C.A.) et des données fiscales en vue d'études statistiques sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles

Arrêté du 6 avril 1994 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 6 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 1er avril 1994 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès au corps des chiffreurs (spécialistes des transmissions cryptologiques) (femmes et hommes) au titre de 1994

Décret du 6 avril 1994 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Pont de la Vanna sur le Prunelli (cours d'eau non domanial) dans le département de la Corse-du-Sud

Décret du 6 avril 1994 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté du 29 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêtés du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 11 mars 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêtés du 29 mars 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 29 mars 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 29 mars 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 29 mars 1994 portant remise de débets

Arrêté du 29 mars 1994 portant inscription à un tableau de classement (contrôleurs adjoints des armées)

Arrêtés du 29 mars 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 29 mars 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 29 mars 1994 portant remise de débets

Arrêté du 6 avril 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Décret du 13 avril 1994 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 avril 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 6 avril 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1994 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

Décret du 13 avril 1994 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 8 avril 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 avril 1994 modifiant le décret du 9 février 1994 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 1er avril 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 avril 1994 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours professionnel de notaire en Alsace-Moselle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 avril 1994 modifiant le décret du 9 mars 1994 plaçant et maintenant des magistrats en disponibilité