Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 avril 1994

portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1994, est étendu, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité,
sous le numéro CC 02-92, de l'association Qualicert, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 CACHAN CEDEX, pour de l'agneau autre qu'agneau de lait.
Arrêté du 6 avril 1994