Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Lyon C, sis hôtel-Dieu, 1, place de l'Hôpital, 69288 LYON CEDEX 02, est retiré.
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Arrêté du 29 mars 1994
portant retrait de l'agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
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Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), et notammment l'article L. 209-11;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du 15 mai 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Lyon C, sis hôtel-Dieu, 1, place de l'Hôpital, 69288 LYON CEDEX 02,
Arrête:
Art. 2. - Le préfet de la région Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL
Arrêté du 29 mars 1994