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Arrêté du 29 mars 1994

portant remise de débets

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 1994, il est fait remise gracieuse à Mme Kalpakis (Stéliane), épouse Volpellière, de la somme de 145 731 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
Arrêté du 29 mars 1994