JORF n°88 du 15 avril 1994

Arrêté du 1 avril 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er avril 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés:
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Titulaire:
Mme Surun (Sylvie), en remplacement de M. Hupel (Marcel).
Suppléants:
M. Devy (Bernard), en remplacement de Mme Adenis (Marguerite).
M. Valadon (René), en remplacement de Mme Surun (Sylvie).
M. Emile (Alain), en remplacement de M. Santune (Robert).
Mme Boutaric (Rose), en remplacement de M. Simon (Yves).

1 version

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO):

TITULAIRE: MME. SURUN SYLVIE,EN REMPLACEMENT DE M. HUPEL MARCEL;

SUPPLEANTS: MM. DEVY BERNARD,VALADON RENE,EMILE (ALAIN) ET MME. BOUTARIC,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MMES. ADENIS MARGUERITE,SURUN SYLVIE,MM. SANTUNE ROBERT ET SIMON (YVES).