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Arrêté du 25 mars 1994

autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à réaliser diverses opérations relatives à des participations financières au capital de sociétés

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 25 mars 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le cadre d'une augmentation de capital une participation de 25 000 000 F, soit 52 p. 100, au capital de la Société Brunet Sicap, puis à céder la totalité de cette participation à la Société de financement et de gestion des explosifs industriels.
La Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de la Société de financement et de gestion des explosifs industriels de 209 874 400 F à 234 874 400 F, son pourcentage de participation à ce capital demeurant inchangé à hauteur de 99,99 p. 100.

LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CADRE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL UNE PARTICIPATION DE 25000000FRS,SOIT 52%,AU CAPITAL DE LA SOCIETE BRUNET SICAP,PUIS A CEDER LA TOTALITE DE CETTE PARTICIPATION A LA SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE GESTION DES EXPLOSIFS INDUSTRIELS.

LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE GESTION DES EXPLOSIFS INDUSTRIELS DE 209874400FRS A 234874400FRS,SON POURCENTAGE DE PARTICIPATION A CE CAPITAL DEMEURANT INCHANGE A HAUTEUR DE 99,99%.

Arrêté du 25 mars 1994