JORF n°88 du 15 avril 1994

Arrêté du 29 mars 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 1994, les arrêtés du 4 avril 1991 et du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales sont modifiés comme suit:

  1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
    Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
    Remplacer:
    << Titulaire: Mme Nicolas (Christiane);
    << Suppléant: M. Brion (Pascal);
    Par:
    << Titulaire: M. Brion (Pascal);
    << Suppléante: Mme Nicolas (Christiane). >> 2. A la commission des puéricultrices, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux auxiliaires de puériculture:
    Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
    Ajouter:
    << Titulaire: Mme Cuisinier (Françoise). >>

MODIFICATION DES ARRETES DES 04-04-1991 ET 18-12-1992:

A LA COMMISSION DES INFIRMIERS,LORSQUE LA COMMISSION EST CONSULTEE SUR DES PROBLEMES RELATIFS AUX AIDES-SOIGNANTS:

COMME MEMBRES DE LA COMMISSION SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE:

REMPLACER: TITULAIRE: MME. NICOLAS CHRISTIANE,SUPPLEANT: M. BRION PASCAL PAR: TITULAIRE: M. BRION PASCAL,SUPPLEANTE: MME. NICOLAS CHRISTIANE.

A LA COMMISSION DES PUERICULTRICES,LORSQUE LA COMMISSION EST CONSULTEE SUR DES PROBLEMES RELATIFS AUX AUXILIAIRES DE PUERICULTURE:

COMME MEMBRES DE LA COMMISSION SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE:

AJOUTER: TITULAIRE: MME. CUISINIER FRANCOISE.