Art. 1er. - M. Pierre Fauchon, sénateur de Loir-et-Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie.
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JORF n°88 du 15 avril 1994
Décret du 13 avril 1994
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE FAUCHON,SENATEUR DE LOIR-ET-CHER,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE.
Fait à Paris, le 13 avril 1994.
EDOUARD BALLADUR