JORF n°38 du 15 février 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
- Décret no 94-132 du 14 février 1994 fixant le taux des contributions patronales à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des marins embarqués sur certains navires de pêche
- Arrêté du 29 novembre 1993 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Normandie
- Arrêté du 13 décembre 1993 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 10 décembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 9 novembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'école d'architecture de Paris - La Villette
- Arrêté du 13 décembre 1993 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 29 novembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'école d'architecture de Normandie
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques
- Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière
- Arrêté du 4 février 1994 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de Nouvelle-Calédonie
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 janvier 1994 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public dénommé Echanges et productions radiophoniques
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 25 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 9 août 1972 modifié relatif au barème et aux modalités de liquidation de la remise allouée aux débitants de tabac qui participent à la débite des timbres mobiles et papiers timbrés
- Arrêté du 3 janvier 1994 chargeant la mission de contrôle auprès des organismes à caractère social du contrôle financier du fonds de solidarité vieillesse
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 28 janvier 1994 portant homologation et agrément de labels
- Arrêté du 13 janvier 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays
- Arrêté du 3 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 14 février 1994 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
- Arrêtés du 16 décembre 1993 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret du 14 février 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêtés du 16 décembre 1993 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêtés du 16 décembre 1993 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 28 janvier 1994 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 7 février 1994 portant nomination de l'administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 février 1994 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 4 février 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction (université de Chambéry)
- Arrêté du 4 février 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques d'Orléans
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 2 février 1994 portant admission à la retraite (administration scolaire et universitaire)
- Arrêtés du 14 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 14 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 12 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 12 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 12 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 2 février 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 12 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 12 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 février 1994 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-51 du 18 janvier 1994 portant extension à la décision no 93-878 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radyo ITG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-50 du 11 janvier 1994 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 94-2 du 25 janvier 1994 sur le projet de décret portant modification du décret no 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 3 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Arrêté du 3 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile
- Arrêté du 4 février 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Arrêté du 3 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Arrêté du 3 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon
- Arrêté du 4 février 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 4 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Arrêté du 3 février 1994 portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Arrêté du 4 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes
- Arrêté du 4 février 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arrêté du 3 février 1994 portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton)
- Arrêté du 4 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers