JORF n°38 du 15 février 1994
Arrêté du 4 février 1994
NOMINATION DE M. JACQUES DUFAU,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1994.
FIN DE MANDAT: 01-01-1999.
NOMINATION DE M. JACQUES DUFAU,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1994.
FIN DE MANDAT: 01-01-1999.