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Arrêté fixant la date des élections des représentants du personnel
Résumé Le ministre fixe le 26 avril 1994 comme date des élections des représentants du personnel, avec listes jusqu'au 25 mars.
Mots-clés : Agriculture Pêche Commission administrative Représentants du personnel Élections
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques et des adjoints techniques des services déconcentrés est fixée au 26 avril 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 mars 1994.
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