JORF n°38 du 15 février 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 janvier 1994, Mlle Thiébaut (Jacqueline, Geneviève), conservateur en chef du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 avril 1994.