1 version
JORF n°38 du 15 février 1994
Décision n°94-51 du 18 janvier 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-878 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radio ITG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG.
Vu l'avis du conseil régional de la Guyane;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 21 décembre 1993 susvisée est modifié comme suit: << L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision >>.
(Le reste sans changement.)
1 version
Art. 2. - Est ajoutée à la décision du 21 décembre 1993 susvisée l'annexe II suivante.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E I I (*)
Zone de planification: Cayenne.
Fréquence: 101,5 MHz.
Site d'émission: 7, avenue Ronjon, 97300 Cayenne.
Altitude du site: 4 mètres.
Hauteur de l'antenne: 37 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET