JORF n°38 du 15 février 1994

Arrêté du 29 novembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 1993, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Normandie est fixé en dépenses et en recettes à 6 206 710 F.