JORF n°38 du 15 février 1994

Arrêté du 2 février 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1994, M. Laporte (Jean-Baptiste), attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze), placé en position de congé de longue maladie depuis le 8 mars 1993, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mars 1994.